Conditions Générales de Vente

§ 1

Dispositions préliminaires

  1. La boutique en ligne kosmetyk.fr, accessible à l’adresse www.kosmetyk.fr, est exploitée par Skiera Cosmetics BV, dont le siège social est situé à La Haye, inscrite au Registre du Commerce des Pays-Bas sous le numéro de TVA NL859198819B01, KVK 72689331.
  2. Les présentes conditions générales s’adressent aux consommateurs et définissent les règles et procédures de conclusion d’un contrat de vente à distance via la boutique.

§ 2

Définitions

  • Vendeur – personne physique exerçant une activité commerciale sous le nom Skiera Cosmetics BV, TVA NL859198819B01, ayant son siège social à La Haye, Koperwerf 27, 2544EM, KVK 72689331.
  • Client – toute personne physique ou morale effectuant un achat via la boutique.
  • Professionnel – personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et utilisant la boutique.
  • Boutique (Magasin) – la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l’adresse www.kosmetyk.fr.
  • Contrat à distance – contrat conclu avec le Client dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, sans la présence physique simultanée des parties, au moyen exclusif de communications électroniques.
  • Conditions générales – le présent document.
  • Commande – déclaration de volonté du Client effectuée via le formulaire de commande visant directement à conclure un contrat de vente d’un ou plusieurs produits.
  • Compte – compte client dans la boutique, contenant les données personnelles et l’historique des commandes du Client.
  • Formulaire d’inscription – formulaire disponible dans la boutique permettant la création d’un compte.
  • Formulaire de commande – formulaire interactif permettant de passer une commande, notamment en ajoutant des produits au panier et en choisissant les conditions de livraison et de paiement.
  • Panier – outil du site permettant de visualiser les produits sélectionnés et de modifier les détails de la commande.
  • Produit – bien ou service proposé à la vente dans la boutique.
  • Contrat de vente – contrat de vente de produits conclu entre le Client et le Vendeur via la boutique en ligne ; selon le produit, il peut également s’agir d’un contrat de service ou d’un contrat d’entreprise.

§ 3

Contact avec la boutique

  1. Adresse du Vendeur : Koperwerf 27, 2544EM La Haye
  2. Adresse e-mail : [email protected]
  3. Numéro de téléphone : +31 6 24923140
  4. Compte bancaire : SWIFT INGBNL2A, IBAN NL41INGB0113662718
  5. Le Client peut contacter le Vendeur par les moyens ci-dessus.
  6. Le contact téléphonique est possible de 08h00 à 15h00.

§ 4

Exigences techniques

Pour utiliser la boutique, parcourir les produits et passer des commandes, le Client doit disposer :

  1. d’un appareil connecté à Internet et d’un navigateur Web,
  2. d’une adresse e-mail active,
  3. de cookies activés,
  4. du programme FlashPlayer installé.

§ 5

Informations générales

  1. Le Vendeur n’est pas responsable, dans la mesure maximale autorisée par la loi, des interruptions causées par un cas de force majeure, des actions de tiers ou de l’incompatibilité du site avec l’équipement du Client.
  2. La navigation dans la boutique ne nécessite pas de compte. Les commandes peuvent être passées avec ou sans création de compte.
  3. Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA.
  4. Le prix total payé par le Client comprend le prix du produit et les frais de livraison, affichés avant la validation de la commande.
  5. En cas d’abonnement ou de service continu, le prix total inclut tous les paiements pour la période de facturation.
  6. Si le prix total ne peut être calculé à l’avance, la méthode de calcul et les éventuels frais de livraison, de transport ou de poste seront précisés dans la description du produit.

§ 6

Création d’un compte

  1. Pour créer un compte dans la boutique, il suffit de remplir le formulaire d’inscription.
  2. La création du compte est gratuite.
  3. La connexion se fait à l’aide du login et du mot de passe définis lors de l’inscription.
  4. Le Client peut supprimer son compte à tout moment, sans frais ni justification, en envoyant une demande au Vendeur par e-mail ou courrier postal (§3).

§ 7

Passer une commande

Pour passer une commande :

  1. Se connecter à la boutique (optionnel) ;
  2. Sélectionner un produit et cliquer sur « Ajouter au panier » ;
  3. Se connecter ou choisir l’option « Commander sans inscription » ;
  4. Remplir le formulaire de commande avec les informations de livraison et de facturation ;
  5. Cliquer sur « Commander et payer » et confirmer la commande via le lien envoyé par e-mail ;
  6. Choisir un mode de paiement et effectuer le paiement selon §8(3).

§ 8

Méthodes de livraison et de paiement

  1. Livraison :
    • Livraison par service de messagerie (courrier).
  2. Paiements :
    • Paiements électroniques, y compris :
      • iDEAL
      • PayPal
      • Bancontact
      • Przelewy24
      • Carte bancaire
      • Virement bancaire
  3. Des informations détaillées sur les méthodes de livraison et de paiement sont disponibles sur le site de la boutique.

§ 9

Exécution du contrat de vente

Le contrat de vente entre le Client et le Vendeur est conclu dès que le Client passe une Commande via le Formulaire de commande dans la boutique en ligne, conformément au § 7 du Règlement.

  1. Après avoir passé la Commande, le Vendeur confirme immédiatement sa réception et accepte la Commande pour traitement. La confirmation de la réception et de l’acceptation de la Commande est envoyée au Client par e-mail à l’adresse fournie lors de la commande. Dès la réception de cet e-mail, le contrat de vente est considéré comme conclu.
  2. Le Produit sera expédié par le Vendeur dans le délai indiqué dans sa description (sous réserve du paragraphe 5 du présent article).
  3. En cas de Commande comprenant des Produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison est celui le plus long indiqué. Le Client peut demander une livraison partielle ou une livraison complète une fois l’ensemble de la Commande préparée.
  4. Le début du délai de livraison est calculé comme suit :
    1. pour les paiements par virement bancaire – à partir de la date de réception du paiement sur le compte du Vendeur,
    2. pour les paiements électroniques – à partir de la date de finalisation de la préparation de la Commande.
  5. En cas de Commande comprenant des Produits avec des dates de disponibilité différentes, la date de disponibilité à l’enlèvement est celle la plus tardive indiquée.
  6. Le Client peut récupérer les Produits en plusieurs fois (selon leur disponibilité) ou en une seule fois une fois la Commande complète.
  7. Le début du délai de disponibilité pour enlèvement est calculé comme suit :
    1. pour les paiements par virement, paiement électronique ou carte – à partir de la réception du paiement sur le compte du Vendeur,
    2. pour les paiements en espèces lors de l’enlèvement – à partir de la date de conclusion du contrat de vente.
  8. La livraison des Produits s’effectue sur le territoire des Pays-Bas et de la Belgique, sauf indication contraire de la boutique.
  9. La livraison des Produits au Client est payante, sauf stipulation contraire dans le contrat de vente. Les frais de livraison sont indiqués dans la section « Frais de livraison » ainsi que lors de la passation de la Commande.

Indisponibilité du produit et retour du colis au Vendeur

  1. La boutique s’efforce de maintenir des informations de stock à jour. Si, après la passation de la Commande, il apparaît qu’un Produit est indisponible, le Vendeur en informe immédiatement le Client par e-mail.
  2. En cas d’indisponibilité d’un Produit, le Vendeur rembourse automatiquement le coût du Produit indisponible dans un délai maximum de 7 jours après notification au Client. Le reste de la Commande est traité si d’autres Produits sont disponibles.
  3. Si le colis est retourné au Vendeur en raison :
    1. de la non-réception du colis par le Client dans les délais,
    2. d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète,
    3. d’un refus de réception sans déclaration préalable de retour –
      le colis est considéré comme retourné en raison du Client.
  4. Dans ce cas, le Vendeur rembourse uniquement le montant des Produits retournés, sans rembourser les frais de livraison, lesquels ont été engagés pour l’exécution de la Commande.
  5. Si le colis est retourné au Vendeur pour quelque raison que ce soit, le Vendeur effectue automatiquement le remboursement des Produits retournés dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du retour dans l’entrepôt.
  6. Le Client peut demander la réexpédition du colis retourné ; cela nécessite toutefois :
    1. le paiement à nouveau des frais de livraison,
    2. la fourniture d’une adresse de livraison correcte et complète.

§ 10

Droit de rétractation

  1. Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter du contrat sans motif.
  2. Le délai commence à courir à compter de la réception du produit.
  3. En cas de livraison multiple, le délai commence à la réception du dernier article.
  4. Pour les abonnements, le délai court à partir de la réception du premier produit.
  5. La rétractation peut être effectuée par déclaration envoyée au Vendeur par e-mail.
  6. Le Vendeur enverra une confirmation de réception de la rétractation.

Effets de la rétractation :

  1. Le contrat est considéré comme nul.
  2. Le Vendeur rembourse le Consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, hors frais de livraison.
  3. Le remboursement est effectué par virement bancaire.
  4. Le Vendeur peut retenir le remboursement jusqu’à réception du produit retourné.
  5. Le Consommateur doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à l’adresse indiquée au §3.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • les produits fabriqués sur mesure,
  • les produits scellés ouverts après livraison pour des raisons d’hygiène,
  • les produits périssables,
  • les services entièrement exécutés avec consentement préalable du consommateur,
  • les produits soumis à des fluctuations de marché,
  • les produits indissociablement mélangés à d’autres après livraison.

§ 11

Réclamations et garantie

  1. Le contrat de vente concerne uniquement des produits neufs.
  2. Le Vendeur doit livrer un bien exempt de défauts.
  3. En cas de défaut, le Client a le droit de déposer une réclamation.
  4. Les réclamations peuvent être envoyées par écrit ou par e-mail (§3).
  5. La réclamation doit inclure : une brève description du défaut, les circonstances, les coordonnées du Client et la demande formulée.
  6. Le Vendeur répond dans un délai de 14 jours. L’absence de réponse équivaut à une acceptation.
  7. Les produits retournés dans le cadre d’une réclamation doivent être envoyés à l’adresse indiquée au §3.

§ 12

Modes de règlement extrajudiciaire des litiges

Des informations détaillées sur les modes de résolution amiable des litiges sont disponibles auprès des services de protection des consommateurs et sur les sites Internet des organisations compétentes.

§ 13

Données personnelles

  1. Le Vendeur est le responsable du traitement des données personnelles collectées via la boutique.
  2. Les données personnelles sont traitées pour l’exécution de la commande et, avec consentement, à des fins marketing.
  3. Les destinataires des données peuvent être :
    1. les sociétés de transport ;
    2. les prestataires de paiement électronique.
  4. Le Client a le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer ses données.
  5. La fourniture de données est volontaire mais nécessaire à la conclusion du contrat.

§ 14

Dispositions finales

  1. Les contrats conclus via la boutique sont rédigés en polonais.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions en cas de changement de la législation ou des méthodes de paiement/livraison, avec un préavis minimum de 7 jours.
  3. Pour toute question non prévue dans les présentes conditions, le droit polonais s’applique, notamment le Code civil, la Loi sur la prestation de services électroniques, la Loi sur les droits des consommateurs et la Loi sur la protection des données personnelles.
  4. Le Client a le droit d’utiliser les procédures de règlement en ligne des litiges de l’UE (ODR) :
    http://ec.europa.eu/consumers/odr/