POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité définit les règles de traitement des données personnelles collectées via la boutique en ligne kosmetyk.fr (ci-après : la « Boutique en ligne »).
Le propriétaire de la Boutique en ligne et responsable du traitement est Skiera Cosmetics BV, dont le siège est situé à La Haye (2544EM), Koperwerf 27, KVK 72689331, TVA NL859198819B01, ci-après Skiera Cosmetics BV.
Les données personnelles collectées par Skiera Cosmetics BV via la Boutique en ligne sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD/GDPR).
Skiera Cosmetics BV accorde une attention particulière au respect de la vie privée des Clients visitant la Boutique en ligne.
§ 1 Types de données traitées, finalités et bases juridiques
Skiera Cosmetics BV collecte des informations concernant :
les personnes physiques effectuant un acte juridique non directement lié à leur activité, les personnes physiques exerçant à titre indépendant une activité économique ou professionnelle, ainsi que les personnes physiques représentant des personnes morales ou des entités sans personnalité juridique dotées de la capacité juridique (ci-après collectivement les Clients).
Les données personnelles des Clients sont collectées lors :
- de la création d’un compte dans la Boutique en ligne, afin de créer et gérer un compte individuel. Base juridique : nécessité d’exécuter le contrat de service « Compte » (art. 6 §1 b RGPD) ;
- du passage d’une commande, afin d’exécuter le contrat de vente. Base juridique : nécessité d’exécuter le contrat de vente (art. 6 §1 b RGPD) ;
- de l’abonnement à la newsletter, afin de fournir un service électronique d’information. Base juridique : consentement de la personne concernée (art. 6 §1 a RGPD) ;
- de l’utilisation du formulaire de contact, afin de fournir un service électronique. Base juridique : nécessité d’exécuter le service (art. 6 §1 b RGPD) ;
- de l’utilisation du service « publier un avis », afin de fournir un service électronique. Base juridique : nécessité d’exécuter le service (art. 6 §1 b RGPD).
Lors de l’enregistrement d’un compte, le Client fournit :
- adresse e-mail ;
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone.
Le Client définit un mot de passe personnel lors de l’inscription (modifiable ultérieurement selon §5).
Lors du passage d’une commande, le Client fournit :
- adresse e-mail ;
- coordonnées postales :
- code postal et ville ;
- pays ;
- rue et numéro ;
- province/région ;
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone.
Pour les Clients professionnels, sont également collectés :
- la dénomination de l’entreprise ;
- le numéro de TVA.
Newsletter : seule l’adresse e-mail est requise.
Formulaire de contact : e-mail, nom, prénom, téléphone.
Publier un avis : e-mail et nom/prénom ou pseudonyme.
Lors de l’utilisation du site, des informations techniques peuvent être collectées : adresse IP, nom de domaine, type de navigateur, heure d’accès, type de système d’exploitation.
Des données de navigation (liens cliqués, actions réalisées dans la Boutique) peuvent être collectées. Base juridique : intérêt légitime du responsable (art. 6 §1 f RGPD) visant à faciliter l’usage des services électroniques et à en améliorer la fonctionnalité.
Aux fins d’établir, d’exercer ou de défendre des droits en justice, certaines données (nom, prénom, données d’usage, autres éléments nécessaires pour prouver une créance et l’étendue d’un dommage) peuvent être traitées. Base juridique : intérêt légitime (art. 6 §1 f RGPD).
La fourniture des données à Skiera Cosmetics BV est volontaire dans le cadre de la conclusion de contrats (vente ou services). Toutefois, l’absence des données requises dans les formulaires :
- empêche l’inscription et la création d’un compte ;
- empêche, en cas de commande sans compte, de passer et d’exécuter la commande.
§ 2 Destinataires des données et durée de conservation
Les données personnelles des Clients sont transmises à des prestataires de services utilisés par Skiera Cosmetics BV pour l’exploitation de la Boutique en ligne. Selon les contrats et circonstances, ces prestataires agissent :
- en tant que sous-traitants (ils suivent les instructions de Skiera Cosmetics BV quant aux finalités et moyens du traitement) ; ou
- en tant que responsables (ils déterminent eux-mêmes finalités et moyens).
Sous-traitants : hébergeurs, cabinets comptables, systèmes marketing, outils d’analyse d’audience et de performance de campagnes — ils traitent uniquement sur instruction de Skiera Cosmetics BV.
Responsables : prestataires de paiements électroniques et banques, qui fixent eux-mêmes les finalités et moyens du traitement.
Localisation : les prestataires sont établis en Pologne et dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE).
Durées de conservation :
- Sur consentement : jusqu’au retrait du consentement, puis pendant la durée de prescription des actions possibles par ou contre Skiera Cosmetics BV (sauf disposition contraire : 6 ans, et 3 ans pour les prestations périodiques et activités commerciales).
- Sur base contractuelle : pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis durant la période de prescription applicable (cf. ci-dessus).
En cas d’achat dans la Boutique, les données peuvent être transmises, selon l’option de livraison choisie, aux entités suivantes pour l’acheminement des produits :
- une société de messagerie ;
- POST NL BV, La Haye.
Paiement SOFORT Banking : données transmises à Mollie BV, Keizersgracht 126, 1015 CW Amsterdam, dans la mesure nécessaire au paiement.
Paiement PayPal : transmission également à Mollie BV pour le traitement.
Les données de navigation peuvent être utilisées pour améliorer le service, produire des statistiques et adapter la Boutique aux préférences des Clients, ainsi que pour l’administration du site.
Newsletter : en cas d’abonnement, Skiera Cosmetics BV enverra des informations commerciales (promotions, nouveautés) à l’adresse e-mail fournie.
Sur demande légale, Skiera Cosmetics BV communique les données aux autorités compétentes (parquet, police, Autorité de protection des données, Autorité de la concurrence et de la consommation, Autorité des communications électroniques, etc.).
§ 3 Cookies et adresse IP
La Boutique en ligne utilise de petits fichiers cookies, enregistrés sur l’appareil du visiteur si le navigateur l’autorise. Un cookie contient généralement : le nom de domaine d’origine, une date d’expiration, et un identifiant unique. Les informations recueillies permettent d’adapter les produits aux préférences individuelles et d’établir des statistiques générales de fréquentation.
Skiera Cosmetics BV utilise deux types de cookies :
- Cookies de session : supprimés après fermeture du navigateur ou extinction de l’appareil ; ils ne permettent pas d’extraire des données personnelles ou des informations confidentielles.
- Cookies persistants : conservés jusqu’à suppression ou expiration ; ils ne permettent pas non plus d’extraire des données personnelles/confidentielles.
Cookies internes utilisés pour :
- l’authentification et le maintien de la session (évite de ressaisir l’identifiant et le mot de passe sur chaque page) ;
- l’analyse, la recherche et la mesure d’audience (statistiques anonymes) afin d’améliorer la structure et le contenu du site.
Cookies tiers utilisés pour :
- la promotion via facebook.com (Facebook Inc., USA / Facebook Ireland) ;
- des statistiques anonymes via LiveChat (Smartsupp.com, Tchéquie) ;
- des publicités ciblées via awin.com (AWIN Limited, Royaume-Uni) ;
- des publicités ciblées via rtbhouse.com (RTB House S.A., Varsovie) ;
- des publicités ciblées via go.pl (GO.PL Sp. z o.o., Varsovie) ;
- la promotion via twitter.com (Twitter Inc., USA) ;
- la statistique via Google Analytics (Google Inc., USA) ;
- la publicité via Google AdSense (Google Inc., USA) ;
- l’affichage du certificat Rzetelny Regulamin via rzetelnyregulamin.pl (Rzetelna Grupa sp. z o.o., Varsovie).
Le mécanisme des cookies est sûr pour les appareils des Clients. Le Client peut limiter/désactiver les cookies dans son navigateur ; certaines fonctionnalités nécessitant des cookies pourraient alors ne pas fonctionner correctement.
Modification des paramètres dans les principaux navigateurs :
Skiera Cosmetics BV peut collecter les adresses IP (généralement dynamiques). Elles servent au diagnostic des problèmes serveur, à des analyses statistiques (origine géographique des visites), à l’administration et à l’amélioration du site, ainsi qu’à la sécurité et à l’identification d’éventuels programmes automatisés indésirables.
La Boutique en ligne contient des liens vers d’autres sites. Skiera Cosmetics BV n’est pas responsable des politiques de confidentialité appliquées sur ces sites.
§ 4 Droits des personnes concernées
Droit de retirer le consentement (art. 7 §3 RGPD) — effet immédiat, sans incidence sur la licéité des traitements antérieurs ; le retrait peut empêcher l’utilisation de services/fonctionnalités nécessitant ce consentement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) — à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière du Client, contre les traitements fondés sur l’intérêt légitime (ex. marketing, statistiques, ergonomie, enquêtes de satisfaction). La désinscription des e-mails marketing vaut opposition pour ces finalités. Si l’opposition est fondée et qu’aucune autre base légale ne s’applique, les données visées sont effacées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (art. 17 RGPD) — notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires, en cas de retrait du consentement, d’opposition au marketing, de traitement illicite, d’obligation légale d’effacement, ou lorsque les données ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information. Malgré une demande d’effacement, Skiera Cosmetics BV peut conserver certaines données pour établir/exercer/défendre des droits en justice ou pour respecter des obligations légales (ex. nom, e-mail, adresse, numéro de commande).
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) — notamment en cas de contestation de l’exactitude (vérification sous 7 jours max), de traitement illicite avec demande de limitation, de données non nécessaires au but initial mais requises pour des droits en justice, ou en cas d’opposition dans l’attente de la balance des intérêts. Pendant la limitation, les services/communications concernés sont suspendus.
Droit d’accès (art. 15 RGPD) — confirmation du traitement, accès aux données et informations sur les finalités, catégories, destinataires, durée/critères de conservation, droits, plainte possible, source, décisions automatisées/profilage, garanties en cas de transfert hors UE, ainsi qu’une copie des données.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) — rectification immédiate des données inexactes et complément des données incomplètes (sur demande à l’adresse mentionnée au §6).
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) — réception des données et transmission à un autre responsable, ou transmission directe lorsque techniquement possible ; données fournies dans un fichier CSV (format courant, lisible par machine).
Délais de réponse. Skiera Cosmetics BV donne suite (ou refuse) sans retard injustifié et au plus tard dans un mois après réception de la demande. En cas de demandes complexes/multiples, ce délai peut être prolongé de deux mois ; le Client est informé dans le mois des raisons et de la prolongation.
Le Client peut adresser plaintes, questions et demandes au Responsable ; il peut demander une copie des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) via l’adresse figurant au §6.
Le Client a le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données personnelles.
§ 5 Gestion de la sécurité — mot de passe
Skiera Cosmetics BV assure des connexions sécurisées et chiffrées (SSL) lors de la transmission de données personnelles et de la connexion au compte.
En cas de perte du mot de passe, un nouveau peut être défini via la fonction « Mot de passe oublié » ; les mots de passe sont chiffrés et jamais envoyés par e-mail.
Skiera Cosmetics BV ne demande jamais d’identifiants ni de mots de passe par (e-)mail.
§ 6 Modifications de la Politique de Confidentialité
La présente Politique peut être modifiée ; Skiera Cosmetics BV informera les Clients au moins 7 jours à l’avance.
Questions relatives à la Politique : [email protected]
Date de la dernière mise à jour : 08/09/2021